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Téléchargements

Banque

Nom	Taille	Vues	Date
QUAND L'ARGENT S'EN MÊLE. En période de crise économique, pas facile de gagner de l'argent et encore moins de se maintenir à flot... Accès privé	267.94 Ko	3	07/12/2011
Demande d'opposition sur chèque(s)perdu(s) Dès que vous constatez la perte d’un chèque, faîtes opposition, d’abord en téléphonant à votre banque. Mais ensuite, vous devez faire une confirmation écrite dans les 48 heures, avec une déclaration de perte sur l'honneur. Il conviendra de préciser le ou les numéros des chèques à mettre en opposition. Accès privé	207.83 Ko	7	23/11/2011
Demande d'opposition sur chèque(s) volé(s) Dès que vous constatez le vol d’un chèque, faîtes opposition, d’abord en téléphonant à votre banque. Mais ensuite, vous devez faire une confirmation écrite dans les 48 heures, avec une déclaration à la police. Il conviendra de préciser le ou les numéros des chèques à mettre en opposition. Accès privé	132.26 Ko	1	23/11/2011
CONTESTATION FRAIS BANCAIRE ANORMALEMENT ÉLEVÉS. Après lecture de votre relevé de banque, vous constatez que... Accès privé	129.78 Ko	13	20/09/2011
CONTESTATION REFUS PRÊT. A la suite d’un refus de prêt immobilier, vous plaidez votre cause pour modifier la position initiale de votre établissement bancaire. Votre courrier devra être précis et montrer que les arguments ayant motivé le refus de prêt sont infondés. Pour appuyer votre dossier, envoyez tous les justificatifs nécessaires. Accès privé	131.96 Ko	1	20/09/2011

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Justice

Nom	Taille	Vues	Date
DEMANDE D’ECHELONNEMENT DU PAIEMENT DE L’AMENDE Lettre recommandée avec accusé de réception - Joignez les pièces justifiant situation, bulletin de salaire.	231.11 Ko	223	23/11/2011
Demande d'indulgence simple pour PV. Certes, votre conduite au volant n’a pas été exemplaire. Mais une demande d’indulgence peut éventuellement aboutir à une exonération. Reconnaissez vos torts et expliquez en quoi le paiement de votre amende risque de mettre en péril votre situation financière. Joignez à votre courrier les justificatifs permettant de confirmer vos difficultés.	209.07 Ko	99	23/11/2011
DEMANDE DE REMISE D’AMENDE.	274 Ko	89	23/11/2011
DEMANDE D’AVOCAT D’OFFICE . Solliciter la désignation d’un avocat d’office afin de se défendre des faits qui nous sont reprochés.	225.5 Ko	92	23/11/2011
JUSTICE : RECOURS ET PROCÉDURES. Un produit vous semble dangereux. Vous saisissez la Commission de la sécurité des consommateurs Accès privé	136.46 Ko	9	19/10/2011

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Immobilier

Nom	Taille	Vues	Date
Demande de dédommagements Pour objets détériorés dans un déménagement. Un carton endommagé lors d’un déménagement, c’est dans la nature des choses, mais ce n’est pas une fatalité. L’entreprise peut être amenée à rembourser. Encore faut-il le lui faire savoir. Si votre demande échoue, vous disposez d’un délai d’un an à compter de la livraison pour saisir le tribunal du lieu de livraison du mobilier (tribunal d’instance si votre demande ne dépasse pas 7 600 euros, tribunal de grande instance au-delà de cette somme).	213.4 Ko	169	23/11/2011
LOGEMENT - ACHAT : L'entreprise qui construit votre maison vous réclame un supplément de prix En commençant à creuser, l’entreprise à laquelle vous avez confié la construction de votre maison a trouvé des remblais profonds, ce qui nécessite des fondations spéciales. Elle refuse de les exécuter gratuitement en se retranchant derrière son contrat, où il est indiqué que le prix ne comprend pas d’éventuels travaux de fondations supplémentaires. Pourtant, vous vous êtes adressé(e) à un constructeur qui se chargeait de tout, plan et construction. Accès privé	129.05 Ko	0	16/11/2011
LOGEMENT - ACHAT : Vous résiliez le contrat de réservation d’un appartement vendu sur plan Vous achetez un appartement sur plan. À la réception du projet de contrat définitif que vous adresse le notaire, vous constatez que des modifications techniques ont été apportées avant la livraison de l’appartement (la fenêtre a été supprimée dans l’une des chambres, par exemple).Vous pouvez obtenir l’annulation du contrat et la restitution du dépôt de garantie, voire des dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au vendeur et à l’organisme auprès duquel le dépôt de garantie a été effectué. Accès privé	158.71 Ko	1	16/11/2011
LOGEMENT- ACHAT : Le prêt immobilier vous est refusé. Vous demandez le remboursement de l’acompte versé au constructeur. Vous avez signé un contrat de construction avec la société X, à laquelle vous avez versé un acompte. Votre banque vous a fait une offre de prêt, mais, à l’annonce du licenciement de votre conjoint, elle a retiré son offre avant la fin du délai fixé pour obtenir le prêt. Le constructeur doit donc vous rembourser l’acompte que vous lui avez versé. Accès privé	133.84 Ko	0	16/11/2011
LOGEMENT - ACHAT : Votre maison n’est pas terminée. Vous réclamez des pénalités au garant du constructeur Le constructeur auquel vous aviez confié la construction de votre maison a abandonné le chantier. Vous avez donc alerté immédiatement l’établissement qui la garantissait. Comme le chantier a déjà excédé de deux mois le délai prévu pour la remise des clés, vous avez demandé au garant les pénalités dues par le constructeur pour retard de livraison. S’il fait la sourde oreille sur ce point, insistez en faisant valoir que le refus d’exécution du contrat pourrait lui coûter, en plus, des dommages et intérêts. Accès privé	132.96 Ko	6	16/11/2011

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Travaux

Nom	Taille	Vues	Date
PETITS ET GROS TRAVAUX DANS LA MAISON. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il y a toujours quelque chose à faire dans une maison, qu'elle soit définitivement ou non sur pied... Accès privé	223.3 Ko	9	11/08/2011
Que faire quand le devis n'est pas respecté. Certains artisans – fort heureusement une minorité - sont spécialistes de ce genre d’exercice qui ressemble étrangement à un piège. Ne vous faîtes pas avoir : vous ne lui devez rien ! Accès privé	142.23 Ko	9	14/04/2011
Les gros travaus pour le propriétaire. Difficile de s’y retrouver ! Entre gros travaux et aménagements divers, à qui revient le devoir de payer… Deux courriers devraient vous permettre d’y voir plus clair. Accès privé	161.09 Ko	9	14/04/2011
La réception : des travaux une étape fondamentale Terminons notre immersion dans le monde impitoyable de l’Immobilier en découvrant cette semaine une étape importante ; la réception des travaux. A ne jamais négliger sous peine de connaître de nombreux désagréments par la suite… Accès privé	180.92 Ko	4	14/04/2011
Permis de construire : Comment faire ? Depuis quelques semaines, grâce à Roul pa nou, nous en savons davantage en matière de construction. Le volet que nous vous proposons aujourd’hui concerne le permis de construire. Un passage obligé sous peine de poursuites judiciaires… Accès privé	225.66 Ko	12	14/04/2011

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Assurance

Nom	Taille	Vues	Date
ERREURS AU VOLANT ...attention au tournant ! Vous tenant pour responsable d'un accident de la circulation, votre assurance vous applique un malus. Comme cette majoration vous semble erronée, vous la contestez par une lettre à votre assureur. Accès privé	136.74 Ko	5	09/11/2011
Déclaration de sinistre cambriolage. Victime d’un cambriolage, vous devez faire une déclaration à votre assureur dans les délais fixés par le contrat d’assurance. Accès privé	23 Ko	5	17/08/2011
QUAND UN SINISTRE VOUS GÂCHE LA VIE... Victime d'un cambriolage, vous devez faire une déclaration à votre assureur dans les délais fixés par le contrat d'assurance. En cas d'inondation vous devez aussi faire une déclaration à votre assureur dans les délais fixés par le contrat d'assurance. Victime d'un dégât des eaux, votre voiture a subi un sinistre ? Prévenez alors votre assureur sans attendre. Des courriers vous aideront à dénouer la situation... Accès privé	230.38 Ko	8	20/07/2011
ASSURANCE-ET-ASSURANCE-VIE. Vous demandez des informations pour obtenir une avance sur votre assurance-vie. Vous rachetez votre contrat d'assurance-vie. Vous souhaitez résilier votre contrat avant son échéance. Ou encore, vous saisissez le médiateur en assurance pour résoudre un litige... C'est possible. Il suffit de savoir comment s'y prendre... Accès privé	255.55 Ko	6	28/06/2011
BIEN RÉSILIER SES CONTRATS D' ASSURANCE Devant le comportement de certaines compagnies d’assurance et le flou juridique concernant les demandes de résiliation des contrats d’assurance (sauf assurance vie et assurance professionnelle)... un petit rappel s’impose ! Accès privé	148.2 Ko	75	23/04/2011

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Commerce

Nom	Taille	Vues	Date
DES COUACS DANS LA LIVRAISON. Vos appareils ménagers s'usent eux aussi. Il est donc nécessaire de les changer. Vous les commander, mais il arrive parfois qu'à la livraison les choses ne tournent pas comme vous l'espériez... Accès privé	246.48 Ko	1	06/02/2012
PROLONGATION GARANTIE. Vous demandez la prolongation de la garantie pour un appareil resté longtemps en réparation Accès privé	36.46 Ko	2	13/06/2011
LIVRAISON OBJET DE PLUS DE 500€. La date de livraison prévue pour un objet coûtant plus de 500 euros n’a pas été respectée Accès privé	59.91 Ko	4	13/06/2011
LIVRAISON PARTIELLE DES OBJETS COMMANDÉS. On ne vous a pas livré la totalité des objets commandés. Accès privé	37.43 Ko	2	13/06/2011
VENTE A DISTANCE 2. Vente à distance : on ne vous a pas encore remboursé l’objet que vous avez renvoyé à son expéditeur. Accès privé	108.56 Ko	5	13/06/2011

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VIE QUOTIDIENNE

Nom	Taille	Vues	Date
VICTIME VOUS ETES...DÉDOMMAGÉ VOUS SEREZ. Considérant que la facture des charges de parking est trop importante ou même injustifiée... - Les arbres plantés chez votre voisin sont trop hauts et trop proches de votre terrain... que faire ? Accès privé	273.21 Ko	13	29/09/2011
Demande d'inscription à la crèche. Vous trouverez à votre mairie les adresses des différentes structures, qu’elles soient publiques ou associatives, présentes dans votre commune. Renseignez-vous dès le début de votre grossesse pour savoir à quel moment (souvent au 6e mois de grossesse) et où vous inscrire. Accès privé	23.5 Ko	32	17/08/2011
PRESTATIONS DE SERVICES - 8 Une agence de recouvrement vous réclame des frais pour son intervention Accès privé	58.7 Ko	9	12/06/2011
PRESTATIONS DE SERVICES - 7 L’agence matrimoniale chargée de vous trouver l’âme sœur ne vous a présenté personne. Vous résiliez le contrat Accès privé	64.34 Ko	1	12/06/2011
PRESTATIONS DE SERVICES - 6 Vous souhaitez rompre, dans les 7 jours suivant sa signature, le contrat que vous avez souscrit auprès d’une agence matrimoniale Accès privé	61.2 Ko	2	12/06/2011

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Télécommunication

Nom	Taille	Vues	Date
COURRIER TYPE-Résiliation-contrat-abonnement. Résiliation de mon contrat d'abonnement - lettre recommandée avec accusé de réception	133.45 Ko	50	16/04/2012
Contestation d'une facture téléphonique anormalement élevée. Certes, vos enfants ont peut-être utilisé votre ligne téléphonique plus que de coutume. Mais de là à ce que la facture ait triplé...Renoncer au paiement n’est pas une bonne solution. Mieux vaut, avant de payer, se renseigner auprès du prestataire. Dès que vous constatez une anomalie, vous avez intérêt à prendre contact avec votre opérateur pour essayer de savoir d’où vient le problème. Accès privé	132.32 Ko	11	20/09/2011
Contestation de facture auprès d'un opérateur de téléphonie mobile. Votre facture téléphonique vous semble excessive : vous contestez son montant en adressant un courrier à votre opérateur. Profitez-en pour demander une facture détaillée et la vérification du fonctionnement de votre ligne. Si le litige persiste, vous pourrez par la suite saisir le médiateur de la téléphonie par lettre simple. Accès privé	213 Ko	14	20/09/2011
Résiliation d'abonnement à un forfait téléphone mobile. Les contrats d'abonnement auprès d'un opérateur de téléphone mobile exigent en général que vous notifiez votre intention de suspendre votre abonnement par écrit. Pour être certain de ne pas continuer à payer, voici comment rédiger ce courrier. Accès privé	22.5 Ko	110	17/08/2011
LA BONNE FORMULE POUR CHANGER D' OPÉRATEUR C’est décidé, vous changez d’opérateur de téléphonie mobile. Reste à trouver la bonne formule pour ne pas avoir à gérer un dossier brûlant. Visu vous offre les clefs de la liberté… Accès privé	183.94 Ko	37	23/04/2011

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Voyage

Nom	Taille	Vues	Date
DERNIÈRE MINUTE : ANNULATION VOYAGE. Dernière minute : je ne peux plus voyager : je peux vendre mon voyage à un ami ? Une obligation professionnelle ou familiale de dernière minute vous empêche de prendre l'avion. Accès privé	97.54 Ko	3	03/11/2011
QUAND LES VACANCES DÉCOLLENT MAL... Il y a parfois des vacances qui à peine commencées, sentent le roussi. A titre d'exemple, la villa que vous avez louée pour les vacances ne correspond pas au descriptif reçu...... Il faut savoir se retourner... Accès privé	227.93 Ko	2	20/07/2011
Quand les vacances tournent au cauchemar A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous avez décidé de passer quelques jours dans l’Ouest, les pieds dans l’eau. Mais au lieu de vous saigner à blanc en séjournant dans un bel hôtel, vous avez opté, sur les conseils d’un ami, pour la location d’une villa pieds dans l’eau. Le rêve éveillé. Mais attention aux arnaques, elles sont nombreuses. Accès privé	178.53 Ko	2	12/04/2011
LES ALEAS DES VOYAGES Partir en vacances peut devenir quasiment un cauchemar : - L'agence de voyage annule votre réservation - Les prestations de votre séjour ont été modifiées - Des objets vous ont été dérobés dans un hôtel... Comment faut-il faire? Accès privé	232.14 Ko	4	11/04/2011
Les vrais droits des passagers - suite.jpg Refus d'embarquement, annulation, réclamation... Accès privé	103.03 Ko	25	06/04/2010

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Internet

Nom	Taille	Vues	Date
INTERNET-TÉLÉPHONE : Des changements s'imposent. Vous avez changé d'opérateur téléphonique malgré vous. Vous demandez le code de déverrouillage de votre téléphone portable. Le contrat de votre fournisseur d'accès internet a été modifié et vous voulez résilier. Accès privé	228.65 Ko	23	13/07/2011
VOTRE FOURNISSEUR D'ACCÈS JOUE AVEC VOS NERFS ! Vous contestez un abonnement souscrit à votre insu auprès d'un fournisseur d'accès à internet. Vous avez résiliez votre contrat d'abonnement, mais les prélèvements se poursuivent... Accès privé	249.67 Ko	13	15/06/2011
VOTRE OPERATEUR INTERNET ABUSE ... - Vous avez changé d'opérateur téléphonique malgré vous. - Vous contestez un abonnement souscrit à votre insu auprès d'un fournisseur d'accès Internet. - Vous avez résilié votre contrat d'abonnement auprès de votre fournisseur d'accès Internet, mais les prélèvements se poursuivent. - Vous mettez en demeure votre fournisseur d'accès Internet d'établir ou de rétablir la connexion. Des recours sont tout à fait possibles. Accès privé	262.79 Ko	17	11/04/2011
problemes reseau ou mise en demeure.pdf Accès privé	93.12 Ko	80	18/06/2009

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Retraite

Type	Nom	Taille	Vues	Date
	Votre Retraite - suite.jpg Accès privé	91.02 Ko	22	11/04/2010
	Indices INSEE - Votre Retraite.jpg La valeur des points de retraite, le taus de rémunération de l'épargne, les indices des prix... Autant de chiffre nécessaire s au quotidien. Salariés du privé, fonctionnaires, exploitants agricoles, artisans, commerçants, pré retraités. Accès privé	78.51 Ko	21	11/04/2010

Reconnaissance de dettes

Type	Nom	Taille	Vues	Date
	Petits arrangements entre amis.jpg "Les bons comptes font les bons amis" dit le proverbe. Il est important de ne pas négliger le bon sens populaire, surtout en matière d'argent. Parfois les hommes et/ou les femmes ne sont pas tout à fait comme on le croit... Accès privé	83.05 Ko	77	11/04/2010

PV - Contestation

Nom	Taille	Vues	Date
RECLAMER APRES UN PV Suie à une infraction de la route, - vous avez été verbalisé et vous faites une réclamation auprès du procureur concernant le paiement de l'amende forfaitaire. - Vous demandez un recours gracieux suite à un permis de conduire suspendu après avoir commis une infraction. - Toujours suite à une au code de la route, vous êtes convoqué devant votre juridiction, mais vous ne pouvez pas vous y rendre. Des solutions existent… Accès privé	293.5 Ko	28	11/04/2011
Votre PV est discutable.jpg Contestation d'un procès verbal. Demande d'échelonnement du paiement de l'amende. Accès privé	91.35 Ko	35	11/04/2010
Contester un excès de vitesse.jpg Lettre type de contestation. Accès privé	88.11 Ko	15	11/04/2010

Procuration

Type	Nom	Taille	Vues	Date
	Ne pas se tromper de bénéfiaire.jpg Lettres types : Accorder une procuration. Annuler une procuration. Accès privé	69.17 Ko	8	11/04/2010
	Bien gérer une procuration.jpg Besoin d'un tiers pour gérer son argent. C'est une chose possible. Il suffit de désigner quelqu'un et de prévenir son banquier. Cela s'appelle une procuration et ça marche... Accès privé	69.01 Ko	6	11/04/2010

Prix

Type	Nom	Taille	Vues	Date
	LE MARCHÉ DE LA SEMAINE. Cinq produits, douze enseignes... comparez vos prix! Accès privé	233.71 Ko	3	14/05/2011
	Le prix et la publicité.jpg Les obligations générales d'information et de publicité des prix. Accès privé	94.5 Ko	7	11/04/2010

Injonction de faire

Type	Nom	Taille	Vues	Date
	Quand la communication ne passe plus.jpg 2 lettres types : - Requête en injonction de payer. - Requête en injonction de faire. Accès privé	90.92 Ko	112	11/04/2010

Impôts

Type	Nom	Taille	Vues	Date
	Demande de dégrèvement total de taxe d'habitation. Vous avez reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation alors que vous pensiez en être exonéré. Vous contestez en écrivant à votre centre des impôts. Accès privé	25.5 Ko	51	17/08/2011
	Attention danger, l'impôt sur le revenu arrive.jpg Trop d'impôt tue l'impôt... Accès privé	84.06 Ko	42	11/04/2010

Documents administratifs

Nom	Taille	Vues	Date
RECOURS-EVENTUELS.jpg	204.95 Ko	230	26/08/2011
DEMANDE DOCUMENTS DÉSESPÉRÉMENT. Obtenir des documents auprès d'administrations tient parfois du parcours du combattant. Vous saisissez la Commission d'accès aux documents administratifs pour avoir communication d'un dossier... Accès privé	245.43 Ko	23	26/08/2011
Passeport biometriquee.pdf Accès privé	110.76 Ko	90	03/06/2011
ATTESTATION : LE PETIT MOT QUI FAIT DU BIEN Nous sommes parfois amenés à rédiger un texte en faveur d'un tiers. Il s'agit bien souvent d'une attestation qui pourra être versée dans un dossier judiciaire notamment. Dès lors, une certaine rigueur procédurale doit être respectée. D'où ces exemples à conserver minutieusement. Accès privé	117.19 Ko	11	13/04/2011
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE Documents à télécharger et à imprimer. Accès privé	134.97 Ko	15	04/04/2011

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Déménagement

Type	Nom	Taille	Vues	Date
	Déménagement et installation.jpg Les raisons de la colère... parfois. Accès privé	90.39 Ko	16	11/04/2010
	Attention aux services (mal) rendus.jpg Vous venez d'aménager ans un bel appartement avec vue sur mer. Les déménageurs ont œuvré, il ne vous reste qu'à ouvrir vos cartons... et à prendre un bain... . Pas si simple. Accès privé	93.85 Ko	4	11/04/2010

TRANSPORT-AUTO-MOTO

Nom	Taille	Vues	Date
TRANSPORTS EN COMMUN. Vous contestez un procès-verbal que l’on vous a dressé dans les transports en commun Accès privé	108.6 Ko	2	14/06/2011
TRAIN EN RETARD-PREJUDICE. Le retard d’un train vous a causé un préjudice. Vous demandez une indemnisation Accès privé	96.42 Ko	1	14/06/2011
SURBOOKING. Votre place d’avion avait été vendue plusieurs fois. Vous demandez une indemnisation. Accès privé	75.82 Ko	3	06/07/2011
REPARATION MAL FAITE. Votre garagiste a mal fait les réparations sur votre véhicule. Vous lui demandez de les refaire. Accès privé	38.35 Ko	21	06/07/2011
DEMANDE ECRITE REPARATION VOITURE. Vous demandez par écrit la réparation de votre voiture en panne Accès privé	36.55 Ko	21	14/06/2011

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DROIT DU TRAVAIL

Nom	Taille	Vues	Date
ZOOM SUR LE MONDE DU TRAVAIL. Cette semaine, grâce au soutien de Roul pa nou, Visu vous offre plusieurs courriers qui pourront vous servir que vous soyez employé ou employeur. A conserver absolument… Accès privé	183.05 Ko	7	25/04/2011
LES CONGES POUR PROFITER DE SON MARMAILLE. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont mis en place des formules qui vous permettent de faire une pause quand bébé arrive. Reste à trouver la bonne… Accès privé	170.19 Ko	1	25/04/2011
QUAND LE DROIT DU TRAVAIL PERMET DE MIEUX CONTROLER SA VIE A certaines périodes de la vie, on a envie de faire un break dans sa carrière professionnelle. Pour un temps ou pour la vie, chacun a sa vision. Vous propose quelques modèles de lettres qui pourraient s’avérer utiles... Accès privé	174.26 Ko	4	25/04/2011

SANTÉ

Type	Nom	Taille	Vues	Date
	Communication de votre dossier médical. Vous demandez communication de votre dossier médical à un établissement hospitalier Accès privé	39.4 Ko	0	14/06/2011

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La Garantie des Risques Locatifs (GRL)

Noor Olivier Bassand - 04/05/2011

La Garantie des Risques Locatifs, dans sa nouvelle version, est une garantie venant en remplacement des assurances loyers impayés "classiques". La GRL veut favoriser l'accès au logement des locataires les plus modestes, en apportant des garanties aux propriétaires bailleurs. L'évolution de la...

Le contrat de location : le bail

Noor Olivier Bassand - 28/04/2011

Pourquoi rédiger un bail ? Le bail appelé également contrat de location permet de formaliser la location et définit ainsi les obligations du locataire et du propriétaire. Son écrit obligatoire a limité les malentendus et diminué le nombre de litiges. Qui doit le remplir ?...

La répartition des charges entre propriétaire et locataire

Noor Olivier Bassand - 28/04/2011

Les charges du locataire Le locataire doit payer dans les délais prévus le loyers et les charges. La provision pour charge est fixée en fonction des dépenses de l'année précédente, elle doit être régularisé en fin d'année en fonction des dépenses réelle. Elle comprend :...

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0692 78 82 82/ 0692 98 16 16
Entre-Deux
0262 55 01 82 mardi et vendredi matin
Maison des associations (à côté caserne des pompiers)
Saint-André
0693 33 16 55 mercredi
Avenue île de France (face au temple petit bazar)
Cilaos